Informations légales :

1. Informations Editeur


Editeur : SARL ALMA BUREAUX SERVICES
Son siège social est au 38 rue Gallieni 92600 Asnières-sur-Seine.
Siret : B 443 911 276
Directeur de la publication : M. MONCOMBLE.
Contact : almabureauxservices@gmail.com

2. Informations Hébergeur


Société OVH S.A.S. au capital de 10 000 000 €
Immatriculée au RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

3. Conditions générales :


L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d'accéder au site l'utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.

1. Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles SARL ALMA BUREAUX SERVICES met à votre disposition leur site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez ce site.

2. Données personnelles :

Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel de façon facultative et volontaire. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi que les directives sur la RGPD de Mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression ou de rectification des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de bien vouloir nous contacter : almabureauxservices@gmail.com en précisant en objet « RGDP »

Les informations recueillies sur le formulaire de contact de notre site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Gérard Berger pour traiter les contacts. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service marketing.

Politique de gestion des cookies

Lorsque vous naviguez sur ce site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées grâce à des « cookies ». Les cookies de ce site servent à analyser votre navigation sur le site et mesurer son audience.

3. Propriété intellectuelle :

3.1 Titularité des droits :

Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété des SARL ALMA BUREAUX SERVICES et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite des SARL ALMA BUREAUX SERVICES et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

3.2 Marque :

Les marques des SARL ALMA BUREAUX SERVICES et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

3.3 Liens hypertextes vers le site des SARL ALMA BUREAUX SERVICES :

Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui ci, cet dernier se réserve le droit de s'opposer à son établissement. En outre, il est rappelé qu'aucune reproduction d'élément du site Internet des SARL ALMA BUREAUX SERVICES n'est autorisée.

3.3.1 : Liens hypertextes simples :

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d'accueil du site de SARL ALMA BUREAUX SERVICES. A l'exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d'un site quelconque vers le site de SARL ALMA BUREAUX SERVICES à condition d'en avertir préalablement SARL ALMA BUREAUX SERVICES par le biais d'un courriel adressé à almabureauxservices@gmail.com

4. Responsabilité :

4.1 Contenu éditorial :

Vous reconnaissez accepter que le site de SARL ALMA BUREAUX SERVICES puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de SARL ALMA BUREAUX SERVICES ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site.

4.2 Accès au site :

Le site de est accessible 24 heures sur 24. Toutefois SARL ALMA BUREAUX SERVICES ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d'une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de SARL ALMA BUREAUX SERVICES vers le réseau Internet ne sont pas garantis par SARL ALMA BUREAUX SERVICES. SARL ALMA BUREAUX SERVICES ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, SARL ALMA BUREAUX SERVICES ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

4.3 Téléchargement :

Le téléchargement d'un PDF, quand celui-ci est expressément autorisé, est effectué par vos soins. Vous vous engagez à utiliser ce PDF à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. SARL ALMA BUREAUX SERVICES ne saurait voir sa responsabilité engagée, quelque soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d'un téléchargement d'un PDF. La responsabilité technique du stockage et de la diffusion de fichiers téléchargeables ainsi que la responsabilité technique de la mise en œuvre et du fonctionnement du logiciel d'exploitation de ces fichiers est assurée par le prestataire technique de Adobe. Ainsi, la responsabilité financière et juridique résultant des transactions relève du domaine exclusif de ce prestataire.

5. Compétence juridictionnelle et loi applicable :

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises.

6. Copyright :

© 2011 SARL ALMA BUREAUX SERVICES Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans ce site (sons, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par SARL ALMA BUREAUX SERVICES. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit des SARL ALMA BUREAUX SERVICES.